À propos et limites

Ce site republie le Registre National d’Immatriculation des Copropriétés, tenu par l’Agence Nationale de l’Habitat en application de l’article L.711-2 du code de la construction et de l’habitation, et diffusé sous Licence Ouverte. Version : 2026-08-28.

Ce que l’immatriculation atteste

Elle atteste qu’une copropriété s’est déclarée, avec les informations que son représentant légal a saisies. Ce n’est ni un diagnostic du bâti, ni une situation financière, ni une garantie sur la gestion.

« Sans mandat en cours » n’est pas une irrégularité

43,5 % des copropriétés du registre ne déclarent aucun mandat en cours. Trois situations très différentes s’y mêlent : gestion par un syndic bénévole — dont l’ANAH ne publie pas l’identité —, changement de syndic en cours, ou fiche non mise à jour. Nous ne pouvons pas distinguer les trois, et nous ne le prétendons pas.

Trois corrections apportées à la source

8 181 doublons retirés. L’export quotidien sert 651 458 lignes pour 643 277 numéros distincts. Les paires sont identiques sur les 72 colonnes : la déduplication est sûre.

Le code de commune corrigé. Le champ code_officiel_commune contient le code postal, pas le code INSEE — un seul y couvre jusqu’à 27 communes. Nous groupons sur code_officiel_arrondissement_commune, qui est le vrai code INSEE et est rempli à 100 %.

La période de construction normalisée. La source l’écrit de trois façons incompatibles, et les tranches se chevauchent — « De 1949 à 1974 » recouvre deux tranches de l’ancienne nomenclature. Nous les ramenons sur quatre tranches dans lesquelles chaque libellé d’origine tombe entièrement. Une cinquième tranche aurait été plus fine et fausse.

Personnes physiques

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles — le dictionnaire de la source le dit explicitement. Les seuls représentants nommés ici sont donc des professionnels titulaires d’un SIRET, c’est-à-dire des personnes morales. Aucune donnée personnelle n’est ajoutée, et aucune page ne regroupe des personnes.

Ce que ce site n’est pas

Il n’est ni l’ANAH, ni le registre officiel, ni un service public. Pour toute décision ayant un effet juridique — un acte, un mandat, un financement — consultez la source.