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Copropriétés par décennie du règlement

Vous en avez plusieurs à vérifier ? Vérification en masse et API · Le registre en jeu de données · Demander une recherche particulière

Le règlement est l’acte fondateur du syndicat, et sa date est la seule renseignée sur 100 % du registre — la période de construction manque sur 23,4 %.