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numero-copropriete

8 RUE JULES FERRY AA0027664

N° d’immatriculationAA0027664
Nom d’usage8 RUE JULES FERRY
Adresse8 r jules ferry 25300 Pontarlier
CommunePontarlier (25300)
DépartementDoubs (25)
IntercommunalitéCc du Grand Pontarlier
Coordonnées46.906109, 6.34635
Période de constructionAvant 1949
RégionBourgogne-Franche-Comté
Références cadastrales25462000aw0046
Parcelles1
Immatriculée le15/11/2016
Dernière mise à jour23/08/2025
Règlement de copropriété du27/08/1974

Composition

Lots au total5
dont lots d’habitation5
dont habitation, bureaux ou commerces5
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.