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numero-copropriete

SDC 10 RUE DALESME AA1040427

N° d’immatriculationAA1040427
Nom d’usageSDC 10 RUE DALESME
Adresse10 r maurice dalesme 95130 Franconville
CommuneFranconville (95130)
DépartementVal-D'Oise (95)
IntercommunalitéCa Val Parisis
Coordonnées48.9926, 2.236831
RégionÎle-de-France
Références cadastrales95252000AP0601
Parcelles1
Immatriculée le09/01/2017
Dernière mise à jour04/07/2026
Règlement de copropriété du14/01/1986

Composition

Lots au total42
dont lots d’habitation12
dont habitation, bureaux ou commerces15
dont stationnement6

Représentant légal

SyndicBONNIER - VERNET - FLOCH GEOMETRES-EXPERTS
SIRET41262414000049
Typeprofessionnel
Commune du syndicDEUIL LA BARRE
MandatMandat en cours
Fin du dernier mandat30/06/2029

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.