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numero-copropriete

6 RUE SEBILE AA3665833

N° d’immatriculationAA3665833
Nom d’usage6 RUE SEBILE
Adresse6 r sebile 39000 Lons-le-Saunier
CommuneLons-le-Saunier (39000)
DépartementJura (39)
IntercommunalitéCa Ecla (Espace Communautaire Lons Agglomération)
Coordonnées46.67503, 5.555968
RégionBourgogne-Franche-Comté
Références cadastrales39300000AB0179
Parcelles1
Immatriculée le25/04/2017
Dernière mise à jour23/08/2025
Règlement de copropriété du26/12/2001

Composition

Lots au total21
dont lots d’habitation3
dont habitation, bureaux ou commerces5
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Action cœur de ville.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.