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numero-copropriete

SANTA FE AA4284824

N° d’immatriculationAA4284824
Nom d’usageSANTA FE
Adresse12 av tolosane 31520 Ramonville-Saint-Agne
CommuneRamonville-Saint-Agne (31520)
DépartementHaute-Garonne (31)
IntercommunalitéCa du Sicoval
Coordonnées43.551858, 1.469597
Période de constructionDe 1949 à 1974
RégionOccitanie
Références cadastrales31446000AK0327
Parcelles1
Immatriculée le15/05/2017
Dernière mise à jour18/07/2026
Règlement de copropriété du15/04/1992

Composition

Lots au total61
dont lots d’habitation20
dont habitation, bureaux ou commerces22
dont stationnement20

Représentant légal

SyndicDOMICIMM
SIRET44222773200033
Typeprofessionnel
Commune du syndicTOULOUSE
MandatMandat en cours
Fin du dernier mandat30/06/2027

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.