SDC DOMAINE DE BELLE COUR — AA4621199

N° d’immatriculation	AA4621199
Nom d’usage	SDC DOMAINE DE BELLE COUR
Adresse	98 Rue du 19 Mars 1962 1480 Jassans-Riottier
Commune	Jassans-Riottier ()
Département	Ain (01)
Intercommunalité	Ca Villefranche Beaujolais Saône
Coordonnées	45.986661, 4.764361
Région	Auvergne Rhône-Alpes
Immatriculée le	24/05/2017
Dernière mise à jour	04/07/2026
Règlement de copropriété du	01/02/2008

Composition

Lots au total	116
dont lots d’habitation	45
dont habitation, bureaux ou commerces	45
dont stationnement	71

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Mandat expiré sans successeur déclaré.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.