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numero-copropriete

9 rue jean Aicard AA4631339

N° d’immatriculationAA4631339
Nom d’usage9 rue jean Aicard
Adresse9 rue jean aicard 13170 les pennes mirabeau
CommuneFos-Sur-Mer (13170)
DépartementBouches-Du-Rhône (13)
IntercommunalitéMétropole d'Aix-Marseille-Provence
Coordonnées43.449326, 4.938419
Période de constructionDe 1949 à 1974
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Références cadastrales13039000AV0086
Parcelles1
Immatriculée le24/05/2017
Dernière mise à jour23/08/2025
Règlement de copropriété du28/10/1970

Composition

Lots au total5
dont lots d’habitation3
dont habitation, bureaux ou commerces3
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.