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numero-copropriete

2 RUE PASTEUR AA5502448

N° d’immatriculationAA5502448
Nom d’usage2 RUE PASTEUR
Adresse2 r pasteur 1000 Bourg-en-Bresse
CommuneBourg-En-Bresse ()
DépartementAin (01)
IntercommunalitéCa du Bassin de Bourg-En-Bresse
Coordonnées46.205543, 5.226236
Période de constructionDe 1975 à 2000
RégionAuvergne Rhône-Alpes
Références cadastrales01053000AD0645
Parcelles1
Immatriculée le16/06/2017
Dernière mise à jour04/07/2026
Règlement de copropriété du17/04/1991

Composition

Lots au total14
dont lots d’habitation3
dont habitation, bureaux ou commerces5
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Mandat expiré sans successeur déclaré.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Action cœur de ville.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.