SDC DOMAINE DE TREVILLE A&B — AA6955777

N° d’immatriculation	AA6955777
Nom d’usage	SDC DOMAINE DE TREVILLE A&B
Adresse	4 che de treville 31270 FROUZINS
Commune	Frouzins (31270)
Département	Haute-Garonne (31)
Intercommunalité	Ca le Muretain Agglo
Coordonnées	43.525348, 1.311364
Région	Occitanie
Références cadastrales	31203000AO0066 · 31203000AO0067
Parcelles	2
Immatriculée le	14/09/2017
Dernière mise à jour	04/07/2026
Règlement de copropriété du	20/07/2009

Composition

Lots au total	87
dont lots d’habitation	40
dont habitation, bureaux ou commerces	40
dont stationnement	47

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Mandat expiré sans successeur déclaré.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.