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numero-copropriete

RESIDENCE DEBUSSY AA7966153

N° d’immatriculationAA7966153
Nom d’usageRESIDENCE DEBUSSY
Adresse5 av pierre mendes france 85200 Fontenay-le-Comte
CommuneFontenay-le-Comte (85200)
DépartementVendée (85)
IntercommunalitéCc Pays de Fontenay-Vendée
Coordonnées46.468574, -0.825502
Période de constructionAprès 2000
RégionPays-de-la-Loire
Références cadastrales85092253AD0246 · 85092253AD0243
Parcelles2
Immatriculée le01/08/2017
Dernière mise à jour28/03/2026
Règlement de copropriété du19/11/2007

Composition

Lots au total108
dont lots d’habitation41
dont habitation, bureaux ou commerces41
dont stationnement67

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Dispositifs et particularités

programme Action cœur de ville.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.