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numero-copropriete

Moulin de BROU Bâtiment 1 AA8290512

N° d’immatriculationAA8290512
Nom d’usageMoulin de BROU Bâtiment 1
Adresse11-13-15 allée vincent BENONY
CommuneBourg-En-Bresse ()
DépartementAin (01)
IntercommunalitéCa du Bassin de Bourg-En-Bresse
Coordonnées46.202146, 5.237937
Période de constructionDe 1975 à 2000
RégionAuvergne Rhône-Alpes
Références cadastrales01053000bd0282
Parcelles1
Immatriculée le04/08/2017
Dernière mise à jour04/07/2026
Règlement de copropriété du03/07/1979

Composition

Lots au total164
dont lots d’habitation56
dont habitation, bureaux ou commerces56
dont stationnement63

Représentant légal

SyndicHOMEOS ADB
SIRET85020985900022
Typeprofessionnel
Commune du syndicBOURG-EN-BRESSE
MandatMandat en cours
Fin du dernier mandat30/09/2027

Dispositifs et particularités

programme Action cœur de ville.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.