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numero-copropriete

25 RUE CLEMENCEAU AA8795361

N° d’immatriculationAA8795361
Nom d’usage25 RUE CLEMENCEAU
Adresse25 Rue Georges Clémenceau 25200 Montbéliard
CommuneMontbéliard (25200)
DépartementDoubs (25)
IntercommunalitéCa Pays de Montbéliard Agglomération
Coordonnées47.510348, 6.795838
Période de constructionDe 1949 à 1974
RégionBourgogne-Franche-Comté
Immatriculée le11/08/2017
Dernière mise à jour04/07/2026
Règlement de copropriété du10/11/2005

Composition

Lots au total33
dont lots d’habitation6
dont habitation, bureaux ou commerces8
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Mandat expiré sans successeur déclaré.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Action cœur de ville.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.