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numero-copropriete

RESIDENCE LE CLOS DES PRES - MS122 AA8976375

N° d’immatriculationAA8976375
Nom d’usageRESIDENCE LE CLOS DES PRES - MS122
Adresse10B r du moulin des pres 70000 VESOUL
CommuneVesoul (70000)
DépartementHaute-Saône (70)
IntercommunalitéCa de Vesoul
Coordonnées47.62085, 6.155778
RégionBourgogne-Franche-Comté
Immatriculée le17/08/2017
Dernière mise à jour01/08/2026
Règlement de copropriété du08/11/1995

Composition

Lots au total85
dont lots d’habitation24
dont habitation, bureaux ou commerces24
dont stationnement37

Représentant légal

SyndicLAMY
SIRET48753009903616
Typeprofessionnel
Commune du syndicPARIS
MandatMandat en cours
Fin du dernier mandat30/06/2028

Dispositifs et particularités

programme Action cœur de ville.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.