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numero-copropriete

RESIDENCE LES CHARMILLES AA9226259

N° d’immatriculationAA9226259
Nom d’usageRESIDENCE LES CHARMILLES
Adresse3 Place Cezanne 95400 Villiers-le-Bel
CommuneVilliers-le-Bel (95400)
DépartementVal-D'Oise (95)
IntercommunalitéCa Roissy Pays de France
Coordonnées49.00813, 2.399086
Période de constructionDe 1949 à 1974
RégionÎle-de-France
Immatriculée le21/08/2017
Dernière mise à jour04/07/2026
Règlement de copropriété du01/01/1921

Composition

Lots au total53
dont lots d’habitation1
dont habitation, bureaux ou commerces1
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Mandat expiré sans successeur déclaré.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

quartier prioritaire « Village - Le Puits La Marlière - Derrière Les Murs De Monseigneur ».

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.