Aller au contenu
numero-copropriete

27 AV JEAN JAURES AA9865627

N° d’immatriculationAA9865627
Nom d’usage27 AV JEAN JAURES
Adresse27 AV JEAN JAURES 01000 BOURG EN BRESSE
CommuneBourg-En-Bresse (01000)
DépartementAin (01)
IntercommunalitéCa du Bassin de Bourg-En-Bresse
Coordonnées46.199619, 5.218579
Période de constructionDe 1949 à 1974
RégionAuvergne Rhône-Alpes
Références cadastrales01053000AM0081
Parcelles1
Immatriculée le31/08/2017
Dernière mise à jour04/07/2026
Règlement de copropriété du30/12/1959

Composition

Lots au total82
dont lots d’habitation21
dont habitation, bureaux ou commerces33
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Mandat expiré sans successeur déclaré.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Action cœur de ville.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.