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numero-copropriete

SOCHAUX 13 bis rue de PONTARLIER AB2177863

N° d’immatriculationAB2177863
Nom d’usageSOCHAUX 13 bis rue de PONTARLIER
Adresse13B r de pontarlier 25600 Sochaux
CommuneSochaux (25600)
DépartementDoubs (25)
IntercommunalitéCa Pays de Montbéliard Agglomération
Coordonnées47.512941, 6.835646
Période de constructionAvant 1949
RégionBourgogne-Franche-Comté
Références cadastrales25547000AH0284
Parcelles1
Immatriculée le05/10/2017
Dernière mise à jour23/08/2025
Règlement de copropriété du31/08/2017

Composition

Lots au total26
dont lots d’habitation6
dont habitation, bureaux ou commerces8
dont stationnement18

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

quartier prioritaire « Les Evoironnes ».

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.