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numero-copropriete

22 A et 22 B Grande Rue AB4003745

N° d’immatriculationAB4003745
Nom d’usage22 A et 22 B Grande Rue
Adresse22 A et 22 B Grande Rue 25400 AUDINCOURT
CommuneAudincourt (25400)
DépartementDoubs (25)
IntercommunalitéCa Pays de Montbéliard Agglomération
Coordonnées47.48508, 6.835173
RégionBourgogne-Franche-Comté
Références cadastrales25031000AE0669
Parcelles1
Immatriculée le06/11/2017
Dernière mise à jour04/07/2026
Règlement de copropriété du07/06/1991

Composition

Lots au total78
dont lots d’habitation30
dont habitation, bureaux ou commerces32
dont stationnement36

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Mandat expiré sans successeur déclaré.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.