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numero-copropriete

11 Rue Pierre Toussain AB4007399

N° d’immatriculationAB4007399
Nom d’usage11 Rue Pierre Toussain
Adresse11 r pierre toussain 25200 Montbéliard
CommuneMontbéliard (25200)
DépartementDoubs (25)
IntercommunalitéCa Pays de Montbéliard Agglomération
Coordonnées47.506543, 6.797511
RégionBourgogne-Franche-Comté
Références cadastrales25388000BV0019
Parcelles1
Immatriculée le06/11/2017
Dernière mise à jour04/07/2026
Règlement de copropriété du04/05/2001

Composition

Lots au total52
dont lots d’habitation5
dont habitation, bureaux ou commerces15
dont stationnement34

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Mandat expiré sans successeur déclaré.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Action cœur de ville.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.