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numero-copropriete

24 Rue de Velotte AB4009601

N° d’immatriculationAB4009601
Nom d’usage24 Rue de Velotte
Adresse24 r de velotte 25200 Montbéliard
CommuneMontbéliard (25200)
DépartementDoubs (25)
IntercommunalitéCa Pays de Montbéliard Agglomération
Coordonnées47.511551, 6.798891
RégionBourgogne-Franche-Comté
Références cadastrales25388000BX0200 · 25388000BX0197 · 25388000BX0196
Parcelles3
Immatriculée le06/11/2017
Dernière mise à jour04/07/2026
Règlement de copropriété du30/12/1996

Composition

Lots au total6
dont lots d’habitation5
dont habitation, bureaux ou commerces6
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Mandat expiré sans successeur déclaré.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Action cœur de ville.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.