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numero-copropriete

LES LETTRES DE MON MOULIN AB4344727

N° d’immatriculationAB4344727
Nom d’usageLES LETTRES DE MON MOULIN
Adresse3 Rue du Moulin Vieux 27000 Évreux
CommuneÉvreux (27000)
DépartementEure (27)
IntercommunalitéCa Evreux Portes de Normandie
Coordonnées49.019871, 1.134081
RégionNormandie
Immatriculée le10/11/2017
Dernière mise à jour04/07/2026
Règlement de copropriété du28/09/1979

Composition

Lots au total106
dont lots d’habitation51
dont habitation, bureaux ou commerces51
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Mandat expiré sans successeur déclaré.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Action cœur de ville.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.