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numero-copropriete

9 Route d'Héricourt AB4393567

N° d’immatriculationAB4393567
Nom d’usage9 Route d'Héricourt
Adresse9 rte d'hericourt 25200 Montbéliard
CommuneMontbéliard (25200)
DépartementDoubs (25)
IntercommunalitéCa Pays de Montbéliard Agglomération
Coordonnées47.515757, 6.795386
RégionBourgogne-Franche-Comté
Références cadastrales25388000AM0220
Parcelles1
Immatriculée le21/11/2017
Dernière mise à jour04/07/2026
Règlement de copropriété du12/07/1982

Composition

Lots au total9
dont lots d’habitation4
dont habitation, bureaux ou commerces4
dont stationnement1

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Mandat expiré sans successeur déclaré.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Action cœur de ville.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.