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numero-copropriete

Rue Saint Thomas AB4496113

N° d’immatriculationAB4496113
Nom d’usageRue Saint Thomas
Adresser saint-thomas, 71480 Cuiseaux
CommuneCuiseaux 71480
DépartementSaône-Et-Loire (71)
IntercommunalitéCc Bresse Louhannaise Intercom
Coordonnées46.494284, 5.388543
Période de constructionAvant 1949
RégionBourgogne-Franche-Comté
Références cadastrales71157000AB0617
Parcelles1
Immatriculée le13/11/2017
Dernière mise à jour23/08/2025
Règlement de copropriété du03/11/2017

Composition

Lots au total4
dont lots d’habitation2
dont habitation, bureaux ou commerces3
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.