CITE SAINT CLAUDE BATIMENT T — AB4520292

N° d’immatriculation	AB4520292
Nom d’usage	CITE SAINT CLAUDE BATIMENT T
Adresse	16 r d'allemagne 71500 Louhans
Commune	Louhans (71500)
Département	Saône-Et-Loire (71)
Intercommunalité	Cc Bresse Louhannaise Intercom
Coordonnées	46.618473, 5.214182
Période de construction	De 1975 à 2000
Région	Bourgogne-Franche-Comté
Références cadastrales	71263114AP0148
Parcelles	1
Immatriculée le	20/11/2017
Dernière mise à jour	04/07/2026
Règlement de copropriété du	09/06/2000

Composition

Lots au total	85
dont lots d’habitation	29
dont habitation, bureaux ou commerces	29
dont stationnement	24

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Mandat expiré sans successeur déclaré.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.