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numero-copropriete

COPROPRIETE RUE DE L'ECOLE AB4913737

N° d’immatriculationAB4913737
Nom d’usageCOPROPRIETE RUE DE L'ECOLE
Adresse23 r de l'ecole 70400 Héricourt
CommuneHéricourt (70400)
DépartementHaute-Saône (70)
IntercommunalitéCc du Pays d'Héricourt
Coordonnées47.57399, 6.757958
Période de constructionAvant 1949
RégionBourgogne-Franche-Comté
Références cadastrales70285000AR0402 · 70285000AR0563
Parcelles2
Immatriculée le17/11/2017
Dernière mise à jour23/08/2025
Règlement de copropriété du13/11/2017

Composition

Lots au total13
dont lots d’habitation6
dont habitation, bureaux ou commerces6
dont stationnement3

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.