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numero-copropriete

19/21 Rue des Capucins AB5002498

N° d’immatriculationAB5002498
Nom d’usage19/21 Rue des Capucins
Adresse19 r des capucins 90000 Belfort
CommuneBelfort (90000)
DépartementTerritoire-de-Belfort (90)
IntercommunalitéCa Grand Belfort
Coordonnées47.635767, 6.854954
RégionBourgogne-Franche-Comté
Références cadastrales90010000BK0019
Parcelles1
Immatriculée le15/12/2017
Dernière mise à jour04/07/2026
Règlement de copropriété du10/10/2014

Composition

Lots au total70
dont lots d’habitation24
dont habitation, bureaux ou commerces28
dont stationnement18

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Mandat expiré sans successeur déclaré.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Action cœur de ville.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.