Aller au contenu
numero-copropriete

13 RUE DES 36 PONTS AB5690466

N° d’immatriculationAB5690466
Nom d’usage13 RUE DES 36 PONTS
Adresse13 r des 36 ponts 31400 Toulouse
CommuneToulouse (31400)
DépartementHaute-Garonne (31)
IntercommunalitéToulouse Métropole
Coordonnées43.592684, 1.446092
Période de constructionDe 1949 à 1974
RégionOccitanie
Références cadastrales31555814AB0236
Parcelles1
Immatriculée le29/11/2017
Dernière mise à jour05/07/2026
Règlement de copropriété du05/05/1958

Composition

Lots au total9
dont lots d’habitation5
dont habitation, bureaux ou commerces5
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Mandat expiré sans successeur déclaré.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.