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numero-copropriete

2 et 4 Rue Oustalet AB6071849

N° d’immatriculationAB6071849
Nom d’usage2 et 4 Rue Oustalet
Adresse2 r emile oustallet 25200 Montbéliard
CommuneMontbéliard (25200)
DépartementDoubs (25)
IntercommunalitéCa Pays de Montbéliard Agglomération
Coordonnées47.518681, 6.803265
RégionBourgogne-Franche-Comté
Références cadastrales25388000AR0240
Parcelles1
Immatriculée le01/12/2017
Dernière mise à jour05/07/2026
Règlement de copropriété du22/07/2002

Composition

Lots au total85
dont lots d’habitation21
dont habitation, bureaux ou commerces21
dont stationnement43

Représentant légal

SyndicOFFICE DE GESTION ET DE TRANSACTIONS
SIRET32051126400022
Typeprofessionnel
Commune du syndicMONTBELIARD
MandatMandat en cours
Fin du dernier mandat30/06/2027

Dispositifs et particularités

programme Action cœur de ville.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.