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numero-copropriete

11 ET 13 RUE SEBASTOPOL AB6463319

N° d’immatriculationAB6463319
Nom d’usage11 ET 13 RUE SEBASTOPOL
Adresse11 r sebastopol 71100 Chalon-sur-Saône
CommuneChalon-Sur-Saône (71100)
DépartementSaône-Et-Loire (71)
IntercommunalitéCa le Grand Chalon
Coordonnées46.777908, 4.848048
Période de constructionDe 1949 à 1974
RégionBourgogne-Franche-Comté
Références cadastrales71076000cl0023
Parcelles1
Immatriculée le06/12/2017
Dernière mise à jour05/07/2026
Règlement de copropriété du12/12/1961

Composition

Lots au total25
dont lots d’habitation8
dont habitation, bureaux ou commerces8
dont stationnement0

Représentant légal

SyndicPATRICOT*FRANCK/
SIRET42976760100033
Typeprofessionnel
Commune du syndicGIVRY
MandatMandat en cours
Fin du dernier mandat31/12/2027

Dispositifs et particularités

programme Action cœur de ville.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.