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numero-copropriete

ARC IV AB6542930

N° d’immatriculationAB6542930
Nom d’usageARC IV
Adresse71 rte de lyons la foret 76100 Rouen
CommuneRouen (76100)
DépartementSeine-Maritime (76)
IntercommunalitéMétropole Rouen Normandie
Coordonnées49.437298, 1.112316
Période de constructionDe 1975 à 2000
RégionNormandie
Références cadastrales76540000MA0531 · 76540000MA0504 · 76540000MA0503
Parcelles12
Immatriculée le15/01/2018
Dernière mise à jour25/07/2026
Règlement de copropriété du28/04/1998

Composition

Lots au total120
dont lots d’habitation78
dont habitation, bureaux ou commerces78
dont stationnement42

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.