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numero-copropriete

COUR DES TERRES NEUVAS - MS100814 AB7610801

N° d’immatriculationAB7610801
Nom d’usageCOUR DES TERRES NEUVAS - MS100814
AdresseCOUR DES TERRE NEUVAS 76460 ST VALERY EN CAUX
CommuneSaint-Valery-En-Caux (76460)
DépartementSeine-Maritime (76)
IntercommunalitéCc Côte d'Albâtre
Coordonnées49.869218, 0.713255
Période de constructionDe 1949 à 1974
RégionNormandie
Références cadastrales76655000AB0327
Parcelles1
Immatriculée le20/12/2017
Dernière mise à jour06/09/2025
Règlement de copropriété du06/10/1978

Composition

Lots au total65
dont lots d’habitation25
dont habitation, bureaux ou commerces31
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.