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numero-copropriete

13 A rue du palais de Justice 25000 BESANCON AB8475170

N° d’immatriculationAB8475170
Nom d’usage13 A rue du palais de Justice 25000 BESANCON
Adresse13A r du palais de justice 25000 Besançon
CommuneBesançon (25000)
DépartementDoubs (25)
IntercommunalitéCa du Grand Besançon
Coordonnées47.236929, 6.023708
Période de constructionAvant 1949
RégionBourgogne-Franche-Comté
Références cadastrales25056000HV0142
Parcelles1
Immatriculée le02/01/2018
Dernière mise à jour05/07/2026
Règlement de copropriété du03/06/2014

Composition

Lots au total28
dont lots d’habitation9
dont habitation, bureaux ou commerces11
dont stationnement1

Représentant légal

SyndicAGENCE MOUREY
SIRET40798611600033
Typeprofessionnel
Commune du syndicBESANCON
MandatMandat en cours
Fin du dernier mandat30/06/2027

Dispositifs et particularités

programme Action cœur de ville.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.