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numero-copropriete

CAP TOLOSAN AB8861924

N° d’immatriculationAB8861924
Nom d’usageCAP TOLOSAN
Adresse99 av du lauragais 31320 Castanet-Tolosan
CommuneCastanet-Tolosan (31320)
DépartementHaute-Garonne (31)
IntercommunalitéCa du Sicoval
Coordonnées43.509262, 1.505111
Période de constructionAprès 2000
RégionOccitanie
Références cadastrales31113000BS0095 · 31113000BS0092
Parcelles2
Immatriculée le17/01/2018
Dernière mise à jour14/02/2026
Règlement de copropriété du16/02/2016

Composition

Lots au total43
dont lots d’habitation15
dont habitation, bureaux ou commerces15
dont stationnement20

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.