SDC NICOLAS DE GRANVELLE * — AB8866717

N° d’immatriculation	AB8866717
Nom d’usage	SDC NICOLAS DE GRANVELLE *
Adresse	7 Rue des Fourches 39100 Dole
Commune	Dole (39100)
Département	Jura (39)
Intercommunalité	Ca du Grand Dole
Coordonnées	47.080929, 5.500409
Région	Bourgogne-Franche-Comté
Immatriculée le	08/01/2018
Dernière mise à jour	23/08/2025
Règlement de copropriété du	17/11/1982

Composition

Lots au total	124
dont lots d’habitation	48
dont habitation, bureaux ou commerces	48
dont stationnement	28

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Action cœur de ville.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.