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numero-copropriete

LA REINE-JEANNE AA' - MS14404 AB9978743

N° d’immatriculationAB9978743
Nom d’usageLA REINE-JEANNE AA' - MS14404
AdresseAVENUE DU STADE 04200 SISTERON
CommuneSisteron (04200)
DépartementAlpes de Haute-Provence (04)
IntercommunalitéCc du Sisteronais-Buëch
Coordonnées44.183299, 5.945203
Période de constructionDe 1949 à 1974
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Références cadastrales04209000AW0213 · 04209000AW0215 · 04209000AW0216
Parcelles3
Immatriculée le18/01/2018
Dernière mise à jour14/03/2026
Règlement de copropriété du11/03/1970

Composition

Lots au total42
dont lots d’habitation16
dont habitation, bureaux ou commerces16
dont stationnement10

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.