SDC 22 BOIS SAINT MARTIN — AC0112391

N° d’immatriculation	AC0112391
Nom d’usage	SDC 22 BOIS SAINT MARTIN
Adresse	22 r du bois saint-martin 77340 Pontault-Combault
Commune	Pontault-Combault (77340)
Département	Seine-Et-Marne (77)
Intercommunalité	Ca Paris - Vallée de la Marne
Coordonnées	48.807794, 2.603222
Période de construction	De 1975 à 2000
Région	Île-de-France
Immatriculée le	23/01/2018
Dernière mise à jour	11/07/2026
Règlement de copropriété du	12/12/1990

Composition

Lots au total	15
dont lots d’habitation	8
dont habitation, bureaux ou commerces	8
dont stationnement	7

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Mandat expiré sans successeur déclaré.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.