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numero-copropriete

14 RUE DE FONTENELLE AC0142174

N° d’immatriculationAC0142174
Nom d’usage14 RUE DE FONTENELLE
Adresse14 r de fontenelle 76000 ROUEN
CommuneRouen (76000)
DépartementSeine-Maritime (76)
IntercommunalitéMétropole Rouen Normandie
Coordonnées49.44175, 1.085013
Période de constructionAvant 1949
RégionNormandie
Immatriculée le23/01/2018
Dernière mise à jour31/01/2026
Règlement de copropriété du12/10/2016

Composition

Lots au total9
dont lots d’habitation5
dont habitation, bureaux ou commerces5
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.