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numero-copropriete

11 RUE STE CATHERINE -MS202236 AC0845412

N° d’immatriculationAC0845412
Nom d’usage11 RUE STE CATHERINE -MS202236
Adresse11 r sainte-catherine 64100 Bayonne
CommuneBayonne (64100)
DépartementPyrénées-Atlantiques (64)
IntercommunalitéCa du Pays Basque
Coordonnées43.495499, -1.468892
Période de constructionAvant 1949
RégionNouvelle – Aquitaine
Références cadastrales64102000BI0087
Parcelles1
Immatriculée le08/02/2018
Dernière mise à jour05/07/2026
Règlement de copropriété du29/03/2001

Composition

Lots au total8
dont lots d’habitation7
dont habitation, bureaux ou commerces8
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Mandat expiré sans successeur déclaré.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

quartier prioritaire « Maubec - Citadelle » · programme Action cœur de ville · copropriété aidée.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.