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numero-copropriete

6 RUE DE REMUSAT AC1019645

N° d’immatriculationAC1019645
Nom d’usage6 RUE DE REMUSAT
Adresse6 r de remusat 31000 Toulouse
CommuneToulouse (31000)
DépartementHaute-Garonne (31)
IntercommunalitéToulouse Métropole
Coordonnées43.605307, 1.443991
Période de constructionAvant 1949
RégionOccitanie
Références cadastrales31555825AB0001
Parcelles1
Immatriculée le06/03/2018
Dernière mise à jour06/06/2026
Règlement de copropriété du28/05/1951

Composition

Lots au total41
dont lots d’habitation14
dont habitation, bureaux ou commerces14
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.