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numero-copropriete

11 BIS CHEMIN DES TETS AC1501105

N° d’immatriculationAC1501105
Nom d’usage11 BIS CHEMIN DES TETS
Adresse11B che des tets (cran-gevrier) 74960 Annecy
CommuneAnnecy (74960)
DépartementHaute-Savoie (74)
IntercommunalitéCa du Grand Annecy
Coordonnées45.907759, 6.115076
Période de constructionDe 1949 à 1974
RégionAuvergne Rhône-Alpes
Références cadastrales74010093AT0095
Parcelles1
Immatriculée le19/02/2018
Dernière mise à jour05/07/2026
Règlement de copropriété du08/02/1956

Composition

Lots au total40
dont lots d’habitation12
dont habitation, bureaux ou commerces12
dont stationnement4

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Mandat expiré sans successeur déclaré.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.