20 BD DES EVADES DE FRANCE — AC1723873

N° d’immatriculation	AC1723873
Nom d’usage	20 BD DES EVADES DE FRANCE
Adresse	20 bd des evades de france 66650 BANYULS SUR MER
Commune	Banyuls-Sur-Mer (66650)
Département	Pyrénées-Orientales (66)
Intercommunalité	Cc des Albères et de la Côte Vermeille
Coordonnées	42.471243, 3.125138
Période de construction	De 1949 à 1974
Région	Occitanie
Immatriculée le	22/02/2018
Dernière mise à jour	23/08/2025
Règlement de copropriété du	30/06/2011

Composition

Lots au total	4
dont lots d’habitation	4
dont habitation, bureaux ou commerces	4
dont stationnement	0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.