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numero-copropriete

LES SEPT COLLINES AC1773118

N° d’immatriculationAC1773118
Nom d’usageLES SEPT COLLINES
Adresse3 RUE BARUCH SPINOZA 31560 NAILLOUX
CommuneNailloux 31560
DépartementHaute-Garonne (31)
IntercommunalitéCc des Terres du Lauragais
Coordonnées43.354299, 1.624009
Période de constructionAprès 2000
RégionOccitanie
Références cadastrales313960000C0174 · 313960000C0693 · 313960000C0701
Parcelles6
Immatriculée le23/02/2018
Dernière mise à jour23/08/2025
Règlement de copropriété du13/09/2005

Composition

Lots au total109
dont lots d’habitation51
dont habitation, bureaux ou commerces51
dont stationnement58

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.