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numero-copropriete

IMMEUBLE 47 RUE PASTEUR et 10 RUE ALPHONSE BAUDIN AC2761542

N° d’immatriculationAC2761542
Nom d’usageIMMEUBLE 47 RUE PASTEUR et 10 RUE ALPHONSE BAUDIN
Adresse10 r alphonse baudin 1400 Châtillon-sur-Chalaronne
CommuneChâtillon-Sur-Chalaronne ()
DépartementAin (01)
IntercommunalitéCc de la Dombes
Coordonnées46.120044, 4.956277
Période de constructionAvant 1949
RégionAuvergne Rhône-Alpes
Références cadastrales010930000C1098
Parcelles1
Immatriculée le16/03/2018
Dernière mise à jour23/08/2025
Règlement de copropriété du02/03/2018

Composition

Lots au total4
dont lots d’habitation2
dont habitation, bureaux ou commerces3
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.