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numero-copropriete

LE BAC AC3226693

N° d’immatriculationAC3226693
Nom d’usageLE BAC
Adresse40 Avenue Tolosane 31520 Ramonville-Saint-Agne
CommuneRamonville-Saint-Agne (31520)
DépartementHaute-Garonne (31)
IntercommunalitéCa du Sicoval
Coordonnées43.546941, 1.473588
RégionOccitanie
Références cadastrales31446000AO0124
Parcelles1
Immatriculée le27/03/2018
Dernière mise à jour05/07/2026
Règlement de copropriété du06/06/1990

Composition

Lots au total34
dont lots d’habitation6
dont habitation, bureaux ou commerces12
dont stationnement22

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Mandat expiré sans successeur déclaré.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.