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numero-copropriete

LES JASMINS AC3291101

N° d’immatriculationAC3291101
Nom d’usageLES JASMINS
Adresse56 av des jasmins 95500 Gonesse
CommuneGonesse (95500)
DépartementVal-D'Oise (95)
IntercommunalitéCa Roissy Pays de France
Coordonnées48.998412, 2.424329
Période de constructionDe 1975 à 2000
RégionÎle-de-France
Références cadastrales95277000AC0508
Parcelles1
Immatriculée le14/05/2018
Dernière mise à jour23/08/2025
Règlement de copropriété du03/06/1985

Composition

Lots au total21
dont lots d’habitation6
dont habitation, bureaux ou commerces6
dont stationnement7

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

quartier prioritaire « Carreaux - Fauconnière - Marronniers - Pôle Gare » · programme Action cœur de ville.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.