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numero-copropriete

19 RUE DE BRASSE - MS29054 AC3766813

N° d’immatriculationAC3766813
Nom d’usage19 RUE DE BRASSE - MS29054
Adresse19 Rue de Brasse 90000 Belfort
CommuneBelfort (90000)
DépartementTerritoire-de-Belfort (90)
IntercommunalitéCa Grand Belfort
Coordonnées47.644344, 6.857619
RégionBourgogne-Franche-Comté
Immatriculée le10/04/2018
Dernière mise à jour05/07/2026
Règlement de copropriété du17/04/1984

Composition

Lots au total7
dont lots d’habitation6
dont habitation, bureaux ou commerces6
dont stationnement0

Représentant légal

SyndicLAMY
SIRET48753009903616
Typeprofessionnel
Commune du syndicPARIS
MandatMandat en cours
Fin du dernier mandat31/12/2026

Dispositifs et particularités

programme Action cœur de ville.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.