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numero-copropriete

SYNDICAT DES COPROPRIéTAIRES AC3822830

N° d’immatriculationAC3822830
Nom d’usageSYNDICAT DES COPROPRIéTAIRES
Adresse44 r jules ferry 94120 Fontenay-sous-Bois
CommuneFontenay-Sous-Bois (94120)
DépartementVal-de-Marne (94)
IntercommunalitéT10 - Paris-Est-Marne et Bois
Coordonnées48.850897, 2.461846
Période de constructionAvant 1949
RégionÎle-de-France
Références cadastrales94033000AY0128
Parcelles1
Immatriculée le11/04/2018
Dernière mise à jour03/01/2026
Règlement de copropriété du03/08/1988

Composition

Lots au total12
dont lots d’habitation8
dont habitation, bureaux ou commerces8
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.