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numero-copropriete

19 bis rue marceau AC3956240

N° d’immatriculationAC3956240
Nom d’usage19 bis rue marceau
Adresse19B r francois severin marceau 90000 Belfort
CommuneBelfort (90000)
DépartementTerritoire-de-Belfort (90)
IntercommunalitéCa Grand Belfort
Coordonnées47.632287, 6.859139
RégionBourgogne-Franche-Comté
Immatriculée le12/04/2018
Dernière mise à jour22/08/2026
Règlement de copropriété du30/01/1963

Composition

Lots au total10
dont lots d’habitation6
dont habitation, bureaux ou commerces6
dont stationnement1

Représentant légal

SyndicCENTRE D'AFFAIRES IMMOBILIERES
SIRET40070637000071
Typeprofessionnel
Commune du syndicMONTBELIARD
MandatMandat en cours
Fin du dernier mandat31/12/2026

Dispositifs et particularités

programme Action cœur de ville.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.