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numero-copropriete

202 avenue jean jaures AC4006060

N° d’immatriculationAC4006060
Nom d’usage202 avenue jean jaures
Adresse202 av jean jaures 90000 Belfort
CommuneBelfort (90000)
DépartementTerritoire-de-Belfort (90)
IntercommunalitéCa Grand Belfort
Coordonnées47.654799, 6.847875
RégionBourgogne-Franche-Comté
Références cadastrales90010000AD0001
Parcelles1
Immatriculée le12/04/2018
Dernière mise à jour28/03/2026
Règlement de copropriété du27/12/1985

Composition

Lots au total13
dont lots d’habitation6
dont habitation, bureaux ou commerces8
dont stationnement0

Représentant légal

SyndicCENTRE D'AFFAIRES IMMOBILIERES
SIRET40070637000071
Typeprofessionnel
Commune du syndicMONTBELIARD
MandatMandat en cours
Fin du dernier mandat31/12/2026

Dispositifs et particularités

programme Action cœur de ville.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.