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numero-copropriete

4 rue de Lille AC4119830

N° d’immatriculationAC4119830
Nom d’usage4 rue de Lille
Adresse4 r de lille 90000 Belfort
CommuneBelfort (90000)
DépartementTerritoire-de-Belfort (90)
IntercommunalitéCa Grand Belfort
Coordonnées47.647619, 6.853862
RégionBourgogne-Franche-Comté
Références cadastrales90010000AH0316
Parcelles1
Immatriculée le16/04/2018
Dernière mise à jour22/08/2026
Règlement de copropriété du30/11/1966

Composition

Lots au total30
dont lots d’habitation18
dont habitation, bureaux ou commerces18
dont stationnement0

Représentant légal

SyndicCENTRE D'AFFAIRES IMMOBILIERES
SIRET40070637000071
Typeprofessionnel
Commune du syndicMONTBELIARD
MandatMandat en cours
Fin du dernier mandat31/12/2026

Dispositifs et particularités

programme Action cœur de ville.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.